Les agents soumis à des horaires contraints peuvent bénéficier de jours de repos supplémentaires depuis 2025. Pourtant, malgré une délibération votée, ce dispositif reste peu visible et suscite des interrogations sur son application concrète.
✔ L’essentiel à retenir
- Des jours de repos supplémentaires prévus depuis juin 2025
- Une reconnaissance des contraintes liées aux horaires atypiques
- Toujours aucune communication officielle de la DRH
- L’UNSA CD63 exige une clarification rapide pour garantir les droits des agents
Des contraintes horaires reconnues par la Collectivité
La Collectivité a identifié plusieurs postes concernés par des sujétions particulières, liées notamment à des contraintes horaires spécifiques dans l’exercice des missions.
Ces conditions de travail, qui impliquent des horaires atypiques ou une mobilisation sur des temps habituellement non travaillés, ont conduit à la mise en place d’un dispositif dédié.
Une délibération adoptée en juin 2025
Suite à des échanges avec les Organisations Syndicales, une mesure a été proposée puis adoptée lors de la délibération du 23 juin 2025.
Celle-ci prévoit l’attribution de jours de repos supplémentaires pour les agents concernés, afin de mieux prendre en compte les contraintes liées à leurs fonctions.
Des jours de repos supplémentaires selon les situations
Concrètement, deux situations ont été identifiées :
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Les agents travaillant le dimanche et/ou les jours fériés, lorsque cela est prévu dans leur cycle de travail, bénéficient d’un jour d’absence supplémentaire par an.
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Les agents exerçant en horaires décalés, soit avant 7h le matin et/ou après 19h le soir, également dans le cadre de leur cycle de travail, se voient attribuer deux jours d’absence supplémentaires par an.
Ce dispositif vise à reconnaître l’engagement des agents soumis à ces contraintes et à améliorer leurs conditions de travail, en leur accordant des temps de repos adaptés.
Une communication toujours attendue
Toutefois, malgré une entrée en vigueur prévue dès 2025, aucune communication officielle n’a été diffusée à ce jour par la Direction des Ressources Humaines.
Neuf mois après le vote de la délibération, les agents concernés restent dans l’attente d’informations claires sur la mise en œuvre effective de ces droits.
L’absence de communication, y compris via les canaux internes habituels comme SPIDI, soulève des interrogations quant à la volonté d’application concrète de cette mesure pourtant actée.
Dans ce contexte, l’UNSA CD63 demande une clarification rapide apparaît nécessaire afin de garantir l’information des agents et le respect des engagements pris par la Collectivité.