Mentions légales

Présentation du site

Le site Syndicat UNSA CD63, accessible à l’adresse https://cd-63.unsa-territoriaux.org, est un site d’informations syndicales dédié aux agents du Conseil départementale du Puy-de-Dôme.
Le présent site a pour objet de présenter les activités, positions et actualités de l’organisation syndicale UNSA CD63, ainsi que de mettre à disposition des informations à destination de ses adhérents et des agents du Conseil départementale du Puy-de-Dôme.

Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :

  • Éditeur :
    Le site est propriété de l’Union Natio­nale des Syn­di­cats Auto­no­mes, l’UNSA.
    21 rue Jules Ferry – 93170 BAGNOLET
    01 48 18 88 00 – sg@unsa.org
  • Responsable du site :
    Le syndicat UNSA CD63
    24 rue Saint-Esprit – 63000 Clermont-Ferrand
    04 73 93 09 72 – cd-63@unsa-territoriaux.org
  • Conception et maintenance technique :
    Le site a été conçu, développé et est maintenu par : l’Union Natio­nale des Syn­di­cats Auto­no­mes, l’UNSA.
  • Hébergement :
    Le site est hébergé par : l’Union Natio­nale des Syn­di­cats Auto­no­mes, l’UNSA.
  • Logiciel mis en œuvre : 
    Le site a été déve­loppé en interne et entiè­re­ment basé sur du logi­ciel libre et uti­li­sant le moteur de publi­ca­tion WordPress.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Syndicat UNSA CD63 implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Des interruptions temporaires peuvent toutefois avoir lieu pour des raisons de maintenance technique.
Les contenus et services proposés peuvent évoluer. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Description des services

Le site du Syndicat UNSA CD63 a pour vocation d’informer, accompagner et défendre les agents du Conseil départementale du Puy-de-Dôme dans l’ensemble de leurs missions et de leur parcours professionnel. Il constitue un espace de référence pour comprendre les droits des agents territoriaux, suivre l’actualité du dialogue social et accéder à des informations fiables sur les évolutions statutaires, réglementaires et organisationnelles.

Le site Syndicat UNSA CD63 propose un accompagnement syndical de proximité, en apportant des réponses concrètes aux problématiques rencontrées au sein du Conseil départementale du Puy-de-Dôme : conditions de travail, carrières, rémunération, temps de travail, santé au travail et protection sociale. Les agents peuvent également bénéficier de conseils juridiques, de ressources pratiques et d’un appui dans leurs démarches administratives et professionnelles.

Véritable outil d’information et de soutien, le site du Syndicat UNSA CD63 contribue à renforcer le dialogue social, défendre les intérêts individuels et collectifs des agents du Conseil départementale du Puy-de-Dôme dans un cadre public en constante évolution.

Droit d’auteur et reprise du con­tenu

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reprise même par­tielle est con­di­tion­née à l’accord de l’UNSA. Tous les tex­tes publiés peu­vent être cités ou repris sous réserve d’en men­tion­ner la source. La créa­tion de liens avec ce site est libre, après accord de l’UNSA. En outre, les infor­ma­tions uti­li­sées ne doi­vent l’être qu’à des fins per­son­nel­les ou asso­cia­ti­ves, toute dif­fu­sion ou uti­li­sa­tion à des fins com­mer­cia­les étant exclues.

Cré­dits pho­to­gra­phi­ques

Seu­les les pho­tos por­tant men­tion UNSA peu­vent être repro­dui­tes et sous réserve de l’indi­quer. Tou­tes autres pho­tos ou ima­ges ne sau­raient faire l’objet d’une quel­con­que repro­duc­tion.

Responsabilité

Les contenus sont rédigés par les membres du Syndicat UNSA CD63. Malgré le soin apporté à leur exactitude, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du site.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.

Trai­te­ment des don­nées per­son­nel­les

L’UNSA pro­tège les don­nées per­son­nel­les que vous pou­vez être amené à lui com­mu­ni­quer.

Nature des don­nées recueillies

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Tra­ça­bi­lité et pro­fi­lage

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Droit d’accès, de modi­fi­ca­tion et de sup­pres­sion

En appli­ca­tion de l’arti­cle 34 de la loi Infor­ma­ti­que et Liber­tés en date du 6 jan­vier 1978, vous dis­po­sez par ailleurs d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de modi­fi­ca­tion et de sup­pres­sion con­cer­nant les don­nées qui vous con­cer­nent.
Vous pou­vez exer­cer ce droit en nous écri­vant.

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