Compte-rendu de la F3SCT du 16 juin 2026


L’essentiel à retenir

  • Santé au travail : des risques émergents à mieux accompagner (TMS, santé mentale, numérique, IA, climat).
  • Conditions de travail : l’UNSA CD63 reste mobilisée sur les projets structurants de la collectivité.
  • Une F3SCT extraordinaire annulée faute de quorum côté collectivité : une situation regrettable pour une instance dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents.

À cette occasion, plusieurs points de suivi ont été évoqués :

  • la note relative au tronçonnage des arbres a été transmise ;
  • le protocole d’intervention avec le SDIS est toujours en cours d’élaboration.

L’UNSA CD63 partage le constat fait en séance : il est indispensable que les agents du Département soient systématiquement associés lorsque des interventions des sapeurs-pompiers ont des conséquences sur le domaine public.

Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

Le rapport d’activité de la médecine préventive met en évidence une augmentation des visites à la demande, principalement liée :

  • au développement des temps partiels thérapeutiques et des visites de reprise obligatoires ;
  • à la progression des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
  • à une hausse des situations liées à la santé mentale et aux troubles psychologiques.

Le Dr Pireyre constate également une progression des troubles métaboliques (hypertension, diabète, pathologies cardiovasculaires).

Parmi les risques émergents identifiés figurent :

  • les effets de la numérisation ;
  • le télétravail (isolement, hyperconnexion, sédentarité) ;
  • l’arrivée progressive des outils d’intelligence artificielle.

Les conséquences du changement climatique sur les conditions de travail sont également désormais intégrées parmi les risques à prendre en compte.

Le rapport révèle enfin qu’en 2025, 16 % des rendez-vous de médecine préventive n’ont pas été honorés, soit 328 consultations annulées tardivement ou sans prévenir.

Le rapport a été adopté à l’unanimité.

La collectivité indique être actuellement dans une phase de pré-projet visant à définir précisément les besoins des services.

Un travail de co-construction avec les directions et les agents est engagé.

Plusieurs inquiétudes ont cependant été exprimées concernant :

  • les futurs espaces de travail ;
  • les open spaces ;
  • les capacités de stockage ;
  • la dimension humaine des futurs locaux.

L’UNSA CD63 restera particulièrement vigilante sur ce dossier, qui aura un impact direct sur les conditions de travail des agents.

L’acquisition du terrain devrait permettre un démarrage des travaux envisagé fin 2026.

À la suite des récents vols, plusieurs mesures de sécurisation des accès sont en préparation.

L’UNSA CD63 a rappelé la nécessité de trouver des solutions concrètes pour éviter le stockage de matériel professionnel au domicile des agents.

Plusieurs améliorations demandées lors de la visite ont été réalisées :

  • réglage des capteurs de luminosité ;
  • intervention sur le bouton d’ouverture ;
  • remise en fonctionnement de l’hygiaphone.

L’UNSA CD63 restera vigilante afin de garantir des conditions de travail adaptées.

    Au regard des inquiétudes exprimées par les agents et soutenues par l’UNSA CD63, les locaux actuels du COS ne seront finalement pas modifiés dans le cadre du projet.

    La démarche sera portée par :

    • le service QVST ;
    • les conseillers de prévention ;
    • les directions ;
    • les agents.

    Les différentes directions ont commencé à élaborer leurs plans d’actions, qui seront présentés lors de la prochaine commission RPS.

    • Remboursement des frais kilométriques : examen prévu au CST du 18 juin.
    • Utilisation de Copilot : maintien d’un contrôle humain obligatoire et diffusion prochaine d’un guide des bonnes pratiques de l’IA.
    • Vigilance sur l’hébergement des données sur des serveurs situés hors de France.
    • Ouverture de la salle de l’Assemblée en période de canicule pour les agents.

    L’UNSA CD63 a fait remarquer que le quorum côté collectivité n’était pas atteint.

    Le Président de la F3SCT, M. Jean-Paul Cuzin, a confirmé ce constat et annoncé l’annulation de la séance extraordinaire.

    Une situation particulièrement regrettable : une instance consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents n’a pas pu se tenir faute de représentants de la collectivité.

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