Élections professionnelles 2026 : comment ça fonctionne ?


L’essentiel à retenir

  • Élection des représentants du personnel (CST, F3SCT, CAP, CCP).
  • Identifiants envoyés le 18 novembre pour voter en toute sécurité.
  • Vote 100 % en ligne (3 au 10 décembre 2026).

Le Comité Social Territorial (CST)

Le CST est l’instance qui traite des questions relatives à l’organisation des services, aux conditions de travail, à l’emploi ou encore à la formation professionnelle.

Les agents éliront :

  • 12 représentants titulaires du personnel ;
  • 12 représentants suppléants.

La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)

Les membres de cette instance ne sont pas élus directement. Ils sont désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats obtenus lors de l’élection du CST. Cette instance intervient sur les questions de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Les CAP examinent notamment certaines situations individuelles des fonctionnaires.

Selon la catégorie hiérarchique de l’agent, les représentants élus seront :

CAPReprésentants titulairesReprésentants suppléants
Catégorie A66
Catégorie B55
Catégorie C88

La Commission Consultative Paritaire (CCP)

La CCP concerne les agents contractuels.

Les agents éliront :

  • 6 représentants titulaires ;
  • 6 représentants suppléants.

Pour ces élections, le vote se déroulera exclusivement par internet.

Chaque électeur recevra à son domicile, au plus tard le 18 novembre 2026 :

  • une notice d’information ;
  • ses identifiants de connexion personnels et confidentiels.

Le vote pourra être effectué :

  • depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet ;
  • depuis le domicile ;
  • sur le lieu de travail ;
  • ou à partir des postes informatiques mis à disposition par la collectivité.

Le vote est sécurisé, confidentiel et anonyme.

📅 18 novembre 2026
Envoi des identifiants de connexion et des informations de vote.

🗳️ 3 décembre 2026 à 10h
Ouverture du scrutin électronique.

🗳️ 10 décembre 2026 à 17h
Clôture du scrutin électronique.

Les résultats seront proclamés à l’issue des opérations de dépouillement.

Votre participation est essentielle pour faire vivre le dialogue social au sein de notre collectivité.

VOTRE VOIX COMPTE !

#JeVoteUNSA

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