L’indemnité de télétravail au Conseil départemental du Puy-de-Dôme a évolué, mais reste appliquée de manière incomplète. Malgré la revalorisation du montant journalier prévue par la réglementation, le plafond annuel demeure inchangé, réduisant le nombre de jours indemnisés. L’UNSA CD63 a interpellé la collectivité lors du CST du 2 avril 2026 pour exiger une application pleine et équitable.
✔ L’essentiel à retenir
- L’indemnité de télétravail est revalorisée à 2,88 € par jour depuis 2023
- Le plafond annuel reste bloqué à 200 €, limitant les jours indemnisés
- Les agents passent de 80 à 69 jours indemnisés malgré la revalorisation
- L’UNSA CD63 dénonce une application incomplète de la loi et une mise en conformité repoussée à 2027
Une indemnité de télétravail revalorisée… mais partiellement appliquée
Lors du Comité Social Territorial (CST) du 2 avril 2026, l’UNSA CD63 a de nouveau alerté la Collectivité sur l’évolution de l’indemnité de télétravail, un enjeu majeur pour les agents.
Lors de la mise en place du télétravail, l’indemnité était fixée à 2,50 € par jour, dans la limite de 200 € par an, soit 80 jours indemnisés.
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation prévoit une revalorisation à 2,88 € par jour, avec un plafond de 253,44 € par an, soit 88 jours indemnisés.
Cette évolution devait permettre de maintenir, voire d’augmenter, les droits des agents en matière de télétravail.
Une application incomplète par la Collectivité
Si le nouveau montant journalier de 2,88 € est bien appliqué, le plafond annuel reste fixé à 200 €.
Conséquence directe : le nombre de jours de télétravail indemnisés chute à 69 jours, contre 80 jours auparavant.
Une situation paradoxale, où la revalorisation du forfait entraîne en réalité une réduction des droits des agents.
L’UNSA CD63 demande une mise en conformité rapide
Dans un contexte où la Collectivité, valorise le télétravail dans ses recrutements, se présente comme une collectivité pionnière, et le préconise dans les futurs aménagements du site HDD, l’UNSA CD63 juge incohérente l’absence d’application complète de la réglementation.
L’UNSA CD63 demande donc une revalorisation du plafond annuel dans les plus brefs délais, sans attendre 2027.
❌ À ce jour, la Collectivité refuse cette demande et reporte l’application complète du dispositif à 2027.
Malgré ce refus, l’UNSA CD63 restera mobilisée pour défendre les droits des agents et obtenir une indemnisation du télétravail conforme à la réglementation.