Instance consultative pour les contractuels.
Qu’est-ce que la CCP ?
La Commission Consultative Paritaire (CCP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants du personnel, élus tous les quatre ans par les agents contractuels des catégories A, B et C.
Quelles sont les compétences de la CCP ?
Comme la CAP, en formation ordinaire, elle est consultée pour donner un avis sur :
- le licenciement après la période d’essai ;
- le licenciement pour inaptitude physique définitive ;
- le refus, pour la deuxième fois, d’une demande de formation d’intégration et de professionnalisation ;
- le refus d’un temps partiel ;
- le refus d’une demande de congés au titre du CET ;
- le refus d’une demande ou du renouvellement de télétravail.
La CCP peut également être saisie en formation disciplinaire (pour les sanctions disciplinaires autres que celles du groupe 1).
Qui compose la CCP ?
La CCP comprend 12 représentants du personnel de la collectivité.
Elle est présidée par Monsieur Jean-Paul CUZIN, 1er vice-président.