L’UNSA CD63 demande l’ouverture rapide de négociations sur la mutuelle des agents. Après l’accord prévoyance signé en 2025, les engagements doivent être tenus.
Objectif : une participation financière juste, un choix libre de contrat et une meilleure protection santé pour tous.
✔ L’essentiel à retenir
- Un accord prévoyance signé en juin 2025 avec des avancées notables
- La Collectivité tarde à engager les discussions sur la mutuelle
- Objectif : une participation renforcée pour garantir une protection équitable
- L’UNSA CD63 exige l’ouverture rapide des négociations
En 2025, les organisations syndicales, dont l’UNSA CD63, ont mené des négociations importantes sur le volet « prévoyance« .
Ces discussions ont été parfois tendues, marquées par des désaccords et des tentatives de blocage qui auraient pu faire échouer l’accord.
Malgré ce contexte, l’UNSA CD63 est restée constante : ouverte au dialogue, mais sans jamais céder sur l’essentiel, dans l’intérêt des agents du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
Prévoyance : rappel des avancées obtenues
L’accord signé le 19 juin 2025 a permis de sécuriser plusieurs garanties importantes.
Un socle obligatoire renforcé :
- Maintien de 90 % de la rémunération nette en cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité
- Maintien du régime indemnitaire à 90 % en congé longue maladie, longue durée ou grave maladie
- Versement d’un capital décès équivalent à un an de rémunération brute
Des options complémentaires facultatives :
- Maintien de salaire à 95 %
- Capital retraite en cas d’invalidité permanente
- Rente éducation pour les enfants jusqu’à 25 ans
Une participation employeur actée :
- Prise en charge à 50 % de la cotisation du socle obligatoire
Mutuelle : des engagements qui doivent être tenus
Durant toute la négociation prévoyance, l’UNSA CD63 a systématiquement posé la question du volet « mutuelle ».
La Collectivité s’était engagée à ouvrir des discussions après la mise en place de la prévoyance.
Depuis la signature de l’accord en juin 2025, ces négociations sur le volet « mutuelle » auraient dû débuter.
Aujourd’hui, force est de constater que la Collectivité temporise et ne répond pas clairement à la demande pourtant légitime de l’UNSA CD63 : ouvrir rapidement un calendrier de négociation sur la mutuelle.
Les revendications de l’UNSA CD63 sur le volet « mutuelle »
L’UNSA CD63 porte des demandes claires et cohérentes pour les agents du Conseil départemental du Puy-de-Dôme :
- Une mutuelle non obligatoire, laissant le libre choix à chaque agent
- Une participation financière de la Collectivité jusqu’à 40 € par mois
- Une révision automatique de cette participation, indexée sur l’évolution des coûts des complémentaires santé
- Le refus d’une convention de participation imposant un contrat unique : chaque agent doit pouvoir choisir librement un contrat, y compris labellisé
- La transparence de la Collectivité : connaître sa position sur le volet « mutuelle » ainsi que l’enveloppe budgétaire dédiée à la protection santé des agents
L’UNSA CD63 demande un calendrier immédiat
Pour l’UNSA CD63, la situation ne peut plus durer. Les agents du Conseil départemental du Puy-de-Dôme attendent des réponses concrètes sur leur protection sociale complémentaire.
Il est désormais indispensable d’ouvrir rapidement des négociations sur le volet « mutuelle », avec un calendrier clair et des engagements précis.
L’UNSA CD63 continuera à défendre une protection sociale juste, accessible et adaptée aux besoins de tous les agents.