Qu’est-ce que la F3SCT ?
La Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) émane du CST. Elle examine plus particulièrement les questions relevant du collectif dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Quelles sont ses compétences de la F3SCT ?
La F3SCT est consultée sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et de travail, lorsqu’ils ne s’intègrent pas dans le cadre d’un projet de réorganisation de service.
Elle examine toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, concernant l’ensemble des agents de la collectivité.
Elle est consultée pour exprimer un avis sur les projets collectifs ayant un impact sur :
- les conditions de travail dans le cadre de l’organisation des services (réorganisations, suppressions de postes, ajustements d’organisation, protocole des 1 607 heures…) ;
- la politique de ressources humaines (document unique d’évaluation des risques professionnels et psychosociaux, relevé des accidents de travail et rapports d’incidents, registres de sécurité, rapport social unique…).
La F3SCT émet des avis préalablement à la prise de décision (délibération, arrêté, convention, etc.) de l’autorité territoriale ou de l’assemblée départementale.
Qui compose la F3SCT ?
Sa composition est identique à celle du CST, soit 24 représentants de l’administration et 24 représentants du personnel ayant obtenu des sièges au CST, répartis proportionnellement au nombre de sièges obtenus.
- Les titulaires sont désignés parmi les représentants titulaires et suppléants du CST ;
- Les suppléants sont désignés librement par les organisations syndicales parmi les électeurs éligibles du CST.
Chaque collège (administration / représentants du personnel) compte 12 titulaires et 12 suppléants.
Le président de la F3SCT est Monsieur Jean-Paul CUZIN, 1er vice-président.