Qu’est-ce que la CST ?
Le Comité Social Territorial (CST) est une instance de dialogue social au sein de la collectivité.
C’est une instance consultative qui examine les questions intéressant l’ensemble du personnel de la collectivité. Le CST n’étudie pas les situations individuelles. Ainsi, tous les agents sont concernés : fonctionnaires, agents contractuels de droit public et agents de droit privé (emplois aidés, apprentis, etc.) employés par le Conseil départemental.
Le CST rend des avis simples qui ne lient pas l’autorité territoriale dans sa prise de décision.
Quelles sont les compétences du CST ?
Le CST émet des avis préalablement à la prise de décision (délibération, arrêté, convention, etc.) de l’autorité territoriale ou de l’assemblée départementale.
Il est consulté pour exprimer un avis sur les projets collectifs ayant un impact sur :
- la politique des ressources humaines (RIFSEEP, régime indemnitaire des non-titulaires, prévoyance, aide sociale aux personnels, ratios d’avancement de grade, lignes directrices de gestion, rapport social unique, plan de formation…) ;
- l’organisation des services (réorganisations, suppressions de postes, ajustements d’organisation, protocole des 1 607 heures…) ;
- les conditions de travail (protocole de télétravail, sujétions, actions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…).
Qui compose la CST ?
Le CST est composé de représentants de l’administration désignés par le président du Conseil départemental (conseillers départementaux et directeurs) et de représentants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales lors des élections professionnelles.
Chaque collège (administration / représentants du personnel) compte 12 titulaires et 12 suppléants.
Le président du CST est Monsieur Jean-Paul CUZIN, 1er vice-président.